Comité exécutif du conseil d’administration

      Membres | Organigramme | Rapport annuel 2009-2010 (Présentation PowerPoint)

Composition
Il est composé du président, des deux vice-présidents et du directeur général.

Pouvoirs généraux
Le comité exécutif exerce, entre les réunions du conseil d’administration, tous les
pouvoirs et devoirs du conseil d’administration nécessaires à la bonne marche des
affaires de l’établissement, sous réserve :

• Des pouvoirs du directeur général relativement à la gestion courante des
  activités et des ressources de l’établissement.
• Des pouvoirs que le conseil d’administration doit exercer par règlement ou
  qu’il se réserve expressément ou qu’il confie à d’autres conseils ou comités.

Le comité exécutif exerce entre autres les fonctions suivantes :

• Préparer les réunions et les dossiers à présenter au conseil d’administration;
• Planifier les activités du conseil d’administration;
• Servir de référence à la direction générale;
• S’assurer du suivi de l’entente de gestion de l’établissement;
• Autoriser l’engagement de l’établissement, lorsque la situation l’exige, pour des dépenses n’excédant pas 300 000 $;
• Supporter la direction générale dans tout dossier immobilier.

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2000
Télécopieur : 450 377-1372

 

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

      Membres

En tant qu’usager du CSSS, vous pouvez en tout temps nous transmettre vos commentaires, vos
recommandations ou vos observations. En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer votre plainte en vous
adressant au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services au 450 371-9920, poste 2280.

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2280
Télécopieur : 450 377-1372

 

Comité d’éthique clinique

      Membres

Formation et composition

Un comité consultatif d’éthique clinique est institué dans l’établissement dans le but
de fournir des réflexions ou des discussions interdisciplinaires afin de prendre les
meilleures décisions dans le respect de la personne, de ses besoins, de ses
capacités, de ses valeurs et de ses croyances.

Le comité est composé d’un maximum de 12 personnes, dont un médecin, un
éthicien et un représentant de la population du territoire du CSSS du Suroît.

Fonction du comité

• Le comité d’éthique clinique sensibilise par des actions d’éducation et de
  formation l’ensemble du personnel aux enjeux éthiques pouvant être soulevés
  dans le cadre de la mission et des activités du CSSS du Suroît, tout en faisant
  la promotion de l’éthique et des règles d’éthique généralement reconnues;
  
• Le comité d’éthique clinique aide et soutient l’usager, ses proches, les
  intervenants et les instances administratives du CSSS du Suroît dans une
  démarche de réflexion et de discussion face aux dilemmes éthiques, et les
  accompagne, au besoin, dans la prise de décision, la meilleure possible dans
  le cas qui les occupe.
  
• Le comité d’éthique propose des lignes directrices d’ordre éthique servant de
  guide quant aux préoccupations identifiées et retenues par les intervenants et
  les instances administratives de l’établissement.

Dépliant: Comité d'éthique clinique

 

Conseil multidisciplinaire

      Membres

Formation et composition

Ce conseil est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme collégial
ou universitaire et qui exercent pour l’établissement des fonctions caractéristiques du
secteur d’activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé,
aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement.

Malgré ce qui précède, un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme ne
fait pas partie du conseil multidisciplinaire. De même, une infirmière, un infirmier ou
une personne qui exerce des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires ne fait pas
partie du conseil multidisciplinaire.

Pouvoirs et responsabilités du conseil

Le conseil est responsable envers le conseil d’administration :

• De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à
  l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de
  l’ensemble de leurs membres dans l’établissement;
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services
  dispensés par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercice requises
  pour assurer des services de qualité dans l’établissement;
• De participer, lorsque requis, à des séances régulières du conseil d’administration
  de l’établissement afin de partager des informations pertinentes et d’échanger
  avec les membres du conseil d’administration. Ces responsabilités sont assumées
  par les membres du comité exécutif;
• D’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.
  (Réf. article 227).

Le conseil est responsable envers le directeur général de donner son avis sur les
questions suivantes :

• L’organisation scientifique et technique de l’établissement;
• Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
• Toute autre question que le directeur général porte à son attention.
  (Réf. article 228).

Composition du comité exécutif du conseil multidisciplinaire

Les responsabilités du CM sont exercées par un comité exécutif formé de sept personnes
titulaires de titres d’emploi différents et, le cas échéant, membres d’ordres
professionnels différents, élues par et parmi les membres du conseil, du directeur
général et de la personne qu’il désigne à cette fin.

 

Comité des résidents du Centre d'hébergement Docteur-Aimé-Leduc

      Membres du CHDAL

Comité des résidents du Centre d'hébergement Cécile-Godin (CHCG)

      Membres du CHCG

Formation et composition

L’établissement doit mettre sur pied un comité de résidents dans chacune des
installations du centre offrant des services à des usagers hébergés.

Un comité de résident se compose d’au moins trois membres élus par les résidents
de l’installation maintenue par l’établissement. La majorité des membres d’un
comité de résidents doivent être des usagers hébergés.

Fonction du comité des résidents

Un comité de résidents doit, pour les usagers hébergés dans l’installation, exercer
les fonctions suivantes et en faire rapport aux comités des usagers :

• Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
• Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et
  évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de
  l’établissement;
• Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un
  usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement
  ou de toute autorité compétente;

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2000
Télécopieur : 450 377-1372

 

Comité de révision

      Membres

Formation et composition

Le comité de révision est composé de trois membres nommés par le conseil
d’administration de l’établissement. Le président est nommé parmi les membres
élus ou cooptés du conseil d’administration et les deux autres membres sont
nommés parmi les médecins, dentistes ou pharmaciens qui exercent leur profession
dans un centre exploité par l’un ou l’autre des établissements du territoire du réseau
local de services de santé et de services sociaux dont la coordination des activités et
des services est assurée par l’établissement. Ces nominations sont faites sur
recommandation des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de
l’établissement et des autres établissements du territoire ou, en l’absence d’un tel
conseil auprès d’un établissement, après consultation des médecins, dentistes et
pharmaciens concernés.

Fonction du comité de révision

Sauf lorsqu’un plainte est acheminée pour étude à des fins disciplinaires, le comité
de révision a pour fonction, lorsque la demande lui en est faite par le plaignant ou
par le professionnel visé par la plainte, de réviser le traitement accordé à l’examen
de la plainte d’un usager ou de toute autre personne, par le médecin examinateur
d’un établissement du territoire du réseau local de services de santé et de services
sociaux.

Fonction du médecin examinateur

Le médecin examinateur a pour fonction d’examiner toute plainte, formulée par un
usager ou toute autre personne, qui concerne un médecin, un dentiste ou un
pharmacien, de même qu’un résident de l’établissement, conformément à la Loi.

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2000
Télécopieur : 450 377-1372

 

Comité des usagers

      Membres

Composition

Ce comité se compose d’au moins cinq membres élus par tous les usagers de
l’établissement et, le cas échéant, d’un représentant désigné par et parmi chacun
des comités de résidents mis sur pied au sein de l’établissement, conformément à la
Loi. La majorité des membres du comité doivent être des usagers.

Fonction du comité des usagers

• Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
• Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et
  évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de
  l’établissement;
• Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un
  usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement
  ou de toute autorité compétente;
• Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il
  entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte;
• S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de
  résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à
  l’exercice de leurs fonctions.

Vidéo: Pour quelques minutes de bonheur

Vidéo: Pour quelques minutes de bonheur (version écourtée)

Dépliant: La boîte à outils des proches de personnes en centre d'hébergement

Vidéo: La boîte à outils des proches de personnes en centre d'hébergement

Comité des usagers
Téléphone : 450 373-4818, poste 620

 

Comité de vérification

      Membres

Formation et composition

Le comité de vérification est composé de trois membres choisis en dehors du
personnel de l’établissement et des professionnels. (Article 9.5 du Règlement #1 de
Régie interne du CSSS du Suroît).

Fonction du comité
Le comité de vérification exerce les fonctions suivantes au nom du conseil
d’administration :

• Il reçoit toute communication du vérificateur et lui vient en aide relativement
  à l’exécution de son mandat;
• Il reçoit tout rapport du vérificateur, le discute avec lui, et le transmet au
  conseil d’administration avec ses commentaires et ses recommandations;
• Il fait des recommandations au conseil d’administration pour l’engagement
  des vérificateurs de l’année suivante;
• Il assure le suivi budgétaire périodique;
• Il s’assure du suivi de l’entente de gestion de l’établissement.

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2000
Télécopieur : 450 377-1372

 

Comité de vigilance et de la qualité

      Membres

Formation et composition

Dans une perspective d’amélioration de la qualité des services offerts dans le
respect des droits individuels et collectifs, le comité est responsable principalement
d’assurer, auprès du conseil d’administration, le suivi des recommandations du
commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des
usagers en matière de santé et de services sociaux relativement aux plaintes qui ont
été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées conformément aux
dispositions de la Loi.

Ce comité se compose de cinq personnes, dont le directeur général et le
commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Les trois autres
personnes sont choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ses membres
qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans
l’un des centres exploités par l’établissement. L’une de ces trois personnes doit être
l’une des personnes désignées par le comité des usagers pour siéger au sein du
conseil.

Fonctions du comité vigilance et de la qualité

Le comité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de
ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui
concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et
le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

Hôpital du Suroît
150, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6C1
Téléphone : 450 371-9920, poste 2000
Télécopieur : 450 377-1372

 

Conseil des infirmières et infirmiers

Membres

Composition

Ce conseil est composé de l’ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions dans tous les sites exploités par l’établissement, y incluant celles et ceux qui assument des fonctions cadres reliées à la dispensation des services infirmiers.

Responsabilités et pouvoirs du conseil

Le conseil est responsable envers le conseil d’administration :

• D’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers dans tout centre exploité par l’établissement, et le cas échéant, en collaboration avec le CMDP, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et infirmiers et exercés dans le centre;
• De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à ses membres dans tout centre exploité par l’établissement;
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par ses membres dans tout centre exploité par l’établissement;
• De faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et sur les règles d’utilisation des médicaments à ses membres dans tout centre exploité par l’établissement;
• D’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

Le conseil est responsable envers le directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

• L’organisation scientifique et technique de tout centre exploité par l’établissement;
• Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmiers;
• Toute autre question que le directeur général porte à son attention.

Le conseil peut adopter des règlements concernant sa régie interne, la création de comités et leur fonctionnement. Ces règlements entrent en vigueur dès son approbation par le conseil d’administration.

Le conseil, via son représentant siégeant au CA,  doit présenter un rapport annuel préalablement déposé à son assemblée générale annuelle, concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent.

 

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, CMDP, est responsable  de contrôler et  d'apprécier la qualité, y compris la pertinence, des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques pratiqués dans le CSSS du Suroît.

Il est aussi responsable d'évaluer et de maintenir la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens qui exercent dans notre CSSS, pour assurer des services adéquats et efficients aux usagers.

Composition du CMDP

Dr Élise Gilbert, présidente

Dr Nancy Rondeau, vice-présidente

Dr Ghyslain Fortier, secrétaire-trésorier

Marie-Hélène Plante, représentante de la mission hospitalière

Dr Michel Alain, représentant du CHSLD

Dr Ariane Charliers-Lazure, représentante du CLSC

Dr Michèle Doiron, directrice des affaires médicales (intérim)

Monsieur François Rabeau, directeur général